Réclamations liées au droit d'auteur (DMCA)

Y-Download respecte les droits des créateurs et des titulaires de droits. Cette page explique comment le service traite les contenus, quand il est pertinent de nous adresser une réclamation, et précisément quoi nous envoyer pour que nous puissions agir rapidement.

Comment Y-Download traite les contenus

Comprendre ce que fait Y-Download, et ce qu'il ne fait pas, vous aide à adresser votre réclamation au bon endroit :

• Rien n'est mis en ligne sur Y-Download. Il n'existe aucune fonction d'envoi ni aucun contenu soumis par les utilisateurs. Le service traite uniquement des liens vers des vidéos déjà accessibles publiquement sur YouTube.
• Les fichiers sont créés à la demande et supprimés rapidement. Quand un visiteur colle un lien, le fichier est préparé pour ce visiteur et supprimé automatiquement dans les 30 minutes.
• Il n'y a ni bibliothèque ni recherche. Y-Download ne stocke, n'indexe ni ne liste de vidéos. Il est impossible de parcourir ou de rechercher des contenus sur le site.

Comme le contenu lui-même se trouve sur YouTube, le retirer de YouTube le retire de tout ce que Y-Download peut faire. Si votre œuvre a été mise en ligne sur YouTube sans autorisation, la démarche la plus efficace consiste à utiliser les outils de YouTube dédiés au droit d'auteur, qui permettent aux titulaires de droits de demander directement à YouTube le retrait des vidéos contrefaisantes. Une fois une vidéo retirée de YouTube, elle ne peut plus être traitée par Y-Download ni par aucun autre outil.

Quand contacter Y-Download

Contactez-nous si vous êtes titulaire de droits, ou autorisé à agir pour le compte de l'un d'eux, et que vous souhaitez qu'une vidéo ou une URL YouTube précise soit bloquée sur Y-Download alors qu'elle reste disponible sur YouTube. Nous pouvons bloquer des vidéos et des URL individuelles sur demande.

Comment adresser une réclamation

Écrivez à [email protected] avec pour objet Copyright complaint. Pour être complète et exploitable, votre notification doit comprendre :

1. L'identification de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite. Si votre réclamation porte sur plusieurs œuvres, une liste représentative suffit.
2. L'identification du contenu que vous souhaitez voir bloqué : l'URL YouTube (ou les URL) traitée(s), ou l'URL de Y-Download où vous l'avez vu. Les identifiants de vidéo sont la forme la plus utile.
3. Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, pour que nous puissions vous joindre.
4. Une déclaration de bonne foi selon laquelle vous estimez que l'utilisation du contenu n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
5. Une déclaration d'exactitude attestant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.
6. Votre signature manuscrite ou électronique. Taper votre nom complet à la fin de l'e-mail suffit.

Les notifications incomplètes ralentissent le traitement, car nous devons vous recontacter pour obtenir les éléments manquants avant de pouvoir agir.

La suite

Nous examinons chaque notification complète. Lorsque la notification est valable, nous bloquons le traitement des vidéos ou URL identifiées sur Y-Download et vous le confirmons par e-mail. Comme les fichiers sont supprimés automatiquement dans les 30 minutes, il n'y a normalement rien d'autre à retirer.

Soyez précis. Envoyer sciemment une réclamation fausse ou trompeuse peut engager votre responsabilité pour les dommages et frais qui en résultent.

Contre-notifications

Y-Download n'héberge pas de contenus mis en ligne par les utilisateurs, la procédure habituelle de contre-notification s'applique donc rarement. Toutefois, si vous êtes l'auteur de la mise en ligne ou le titulaire des droits d'une vidéo bloquée sur Y-Download à la suite d'une réclamation, et que vous estimez que ce blocage résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected] avec pour objet Copyright counter-notice. Indiquez :

• l'identification de la vidéo ou de l'URL bloquée,
• une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été bloqué par erreur ou suite à une mauvaise identification,
• vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail,
• votre signature manuscrite ou électronique.

Nous examinerons la contre-notification et, le cas échéant, lèverons le blocage. Nous pouvons transmettre votre contre-notification à la personne à l'origine de la réclamation initiale.

Contrefacteurs récidivistes

Les vidéos et URL faisant l'objet de réclamations valables peuvent être bloquées définitivement, et nous pouvons bloquer le trafic utilisé de façon répétée pour commettre des contrefaçons. Comme Y-Download n'a pas de comptes, le blocage s'effectue au niveau des URL, des vidéos et du trafic abusif, et non des comptes utilisateurs.

Non affilié à YouTube

Y-Download n'est affilié ni à YouTube ni à Google et ne peut pas retirer de vidéos de YouTube. Les demandes de retrait d'une vidéo de YouTube lui-même doivent passer par la procédure de YouTube relative au droit d'auteur.